Si vous êtes propriétaire et que vous louez un bien immobilier, vous devez remplir certaines obligations légales et fiscales. Parmi elles, vous avez notamment l’obligation de déclarer les revenus engendrés par vos locations. Mais en pratique, comment faut-il déclarer les revenus locatifs au fisc ?
L’obligation de déclarer les revenus locatifs
Pour commencer, sachez qu’il est légalement obligatoire de déclarer vos revenus locatifs. Certains propriétaires essaient d’y échapper pour ne pas perdre une partie de l’argent gagné grâce à la location, ou tout simplement par crainte de remplir une déclaration d’impôts trop compliquée. Grave erreur, vous pourriez subir un contrôle du fisc ! En ne déclarant pas vos revenus locatifs, vous risquez non seulement de devoir payer l’intégralité des impôts dus en une seule fois, mais aussi de subir une pénalité.
Déclaration des revenus et déductions
Dans votre déclaration de revenus, vous devez donc inclure tous vos revenus locatifs nets. C’est-à-dire vos revenus bruts, dont vous aurez déduit l’amortissement et les dépenses associées réalisées dans l’année.
Ces revenus incluent notamment les loyers de logements, espaces commerciaux et emplacements de stationnement, les profits issus des services annexes proposés aux locataires (buanderie, distributeurs, etc.), les sommes perçues pour prolonger ou résilier un bail, etc.
En complément, vous pouvez déduire un certain nombre de dépenses de location : publicité pour votre bien, frais d’assurance du logement loué, intérêts du prêt hypothécaire, réparation et entretien du bien immobilier, etc.
Évidemment, vous devez fournir des justificatifs pour chaque revenu et dépense. Au choix, joignez à votre déclaration de revenus vos états financiers ou complétez le formulaire « Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble » (TP-128).
Et en cas de créances impayées
Pour finir, il arrive aussi que des locataires ne paient pas leur loyer. Les chiffres révèlent même que 30 % des propriétaires canadiens n’ont jamais pu récupérer leurs créances suite à des loyers impayés. Dans ce cas, le propriétaire peut contacter la Régie du logement pour engager une procédure de recouvrement de créance de loyer impayé, résilier le bail ou encore demander une expulsion du locataire mauvais payeur par le tribunal. Il est aussi possible d’obtenir le rachat de créances impayées. Dans votre déclaration de revenus, la créance de loyer impayé sera simplement déclarée en perte.
Conclusion
Si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration de revenus locatifs, contactez un fiscaliste.
