La construction d’une résidence est souvent une aventure hautement anxiogène. Le stress relié à la construction d’une maison peut être causé par les défauts possibles dans la construction, mais ils sont souvent davantage causés par les coûts et les imprévus potentiels. Il est primordial de demander conseil à un avocat en droit de la construction afin de vous assurer que les contrats que vous ferez signer au personnel que vous embaucherez vous offrent une couverture complète. L’un des imprévus les plus fréquents est le retard de livraison du chantier. Voici les recours auxquels vous avez droit dans le cas où votre chantier ne serait pas livré dans les temps.
Ce que la loi mentionne
Vous devrez d’abord vous assurer que le chef de projet a bien souscrit une garantie de livraison afin de vous protéger dans l’éventualité où il ne livrerait pas le chantier dans les temps. Sans un tel contrat, vous n’aurez pas droit à une indemnité qui pourrait, par exemple, couvrir les frais de la location d’un appartement pour la période qui se situe entre le départ de votre ancien domicile et l’arrivée dans votre nouvelle maison. Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous assurer que vous couvrez toute éventualité.
À noter également que le Code de la Construction, le Code Civil et le Code de la Consommation ont des articles qui vous protègent en cas de litige de la part de votre compagnie de construction. Par exemple, le code de la construction vous permet de toucher une indemnité de 1/3000e du prix de la construction par jour de retard. Le Code civil réglemente les résultats des travaux et précise donc que l’équipe de construction est tenue en vertu de la loi à accomplir les travaux tels que vous les avez demandés.
Les exceptions
Il y a quelques exceptions qui vous empêcheront de toucher à votre indemnité même si l’entrepreneur a souscrit une garantie de livraison. Lorsque le retard de livraison n’est pas relié directement à l’entrepreneur ou à l’équipe chargée du projet, vous ne pourrez pas toucher les indemnités liées au retard. Les intempéries sont fréquentes et pourraient entrer en conflit avec les travaux. Un tel imprévu ne peut vous amener à toucher une compensation financière. Si vous ne faites pas tous les paiements nécessaires dans les temps, l’entrepreneur peut également suspendre la livraison sans que vous n’ayez de recours contre lui.
