Conduire après avoir consommé de l’alcool peut vous mener dans une situation délicate. Si des accusations liées à ce délit sont portées contre vous, vous pouvez vous défendre. Ne laissez pas votre première impression vous convaincre du contraire. Consultez plutôt un avocat spécialisé dans les causes d’alcool au volant pour vous informer sur vos droits et sur les possibilités de défenses qui s’offrent à vous.
Les sanctions potentielles
Celles-ci peuvent être plus ou moins contraignantes selon le contexte précis de votre infraction. Par exemple, si quelqu’un a été blessé ou s’il s’agit d’une récidive, les conséquences seront plus importantes.
D’abord, vous devez vous attendre à ce que les policiers saisissent votre véhicule (pour 30 jours) et suspendent votre permis de conduire (pour 3 mois) dès le moment de votre arrestation.
Ensuite, si vous êtes reconnus coupables de conduite avec les facultés affaiblies en raison d’un taux d’alcoolémie trop élevé, vous vous retrouvez avec un casier judiciaire et une amende d’au moins 1000$. Une interdiction de conduire vous sera aussi imposée. Celle-ci peut aller d’un à cinq ans en fonction de l’ampleur du dépassement du seuil d’alcoolémie permis et du nombre de récidives.
L’emprisonnement est aussi possible. Lors d’une première infraction, vous pourriez y échapper si vous n’avez pas de circonstances aggravantes. Dans le cas d’une récidive, cependant, le Code criminel impose une peine d’emprisonnement. Cette dernière est d’un minimum de 30 jours pour une deuxième infraction et d’un minimum de 120 jours pour une troisième infraction. La peine d’emprisonnement maximale pour conduite avec facultés affaiblies est quant à elle d’une durée de dix ans. Mais si vous commettez simultanément une autre infraction, par exemple en blessant ou en tuant quelqu’un, il est fort probable que la sentence sera plus sévère, celle-ci pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à vie.
Lors d’une récidive, vous pourriez aussi vous voir imposer l’ajout d’un antidémarreur éthylométrique dans votre véhicule pour une durée minimale de 10 ans (sous réserve d’une demande de retrait auprès d’un juge après ce délai), mais qui pourrait s’étirer jusqu’à la fin de vos jours.
Comment vous défendre?
Même si vous pensez que les preuves sont contre vous, il est important de consulter un avocat avant de plaider coupable. Celui-ci peut vous guider sur les points à considérer avant d’admettre la validité du résultat de l’ivressomètre. Par exemple, des erreurs techniques, des délais déraisonnables, une défaillance technique, une utilisation incorrecte ou encore un entretien défaillant de l’ivressomètre peuvent jeter un doute raisonnable sur l’exactitude du résultat du test.
Selon le contexte précis de votre arrestation, d’autres points peuvent être soulevés et jouer en votre faveur comme l’interception illégale de votre véhicule (en raison de motifs arbitraires), l’absence de motifs valables de vous arrêter ou toute autre erreur de procédure qui ne respecte pas vos droits.
Un avocat peut aussi vous aider à comprendre les circonstances aggravantes et atténuantes de votre situation particulière.
